Règlement intérieur

Article 1 - Membres

L'association ne comprend que des membres actifs. Ces derniers, quels qu'ils soient, peuvent pratiquer l'activité et sont associés aux projets de l'association. Chaque membre actif possède un droit de vote pour élire le Conseil d'Administration et représente une voix quel que soit son statut.
En cas d'égalité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.
Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable du Conseil d'Administration.
L'association dispose de répliques qu'elle peut prêter exceptionnellement à ses membres équipés en cas de défaillance de leur matériel.



Article 2 - Adhésion - Cotisation

Pour être adhérent,et après présentation d'une pièce d'identité un bulletin d'adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée ; le montant de la cotisation est établi par le Conseil d'Administration.
Les cotisations sont dues pour une année courant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année.
Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité, dont une copie lui sera fournie. Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion.


Pour adhérer :

La personne doit satisfaire aux exigences décrites dans les statuts Article 6 ainsi qu'à celles décrites dans l'article 4-1 du présent règlement intérieur. Par ailleurs, le bureau se donne toute lattitude pour refuser ou accepter une candidature, sans avoir à donner de raison à l'interessé.

Le droit d'adhésion dont elle doit s'acquitter est de 20 € pour l'année complète.

" Les joueurs occasionnels "
L'utilisation de billes bio n'est pas obligatoire .
Ils doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts.

Les frais de participation dont ils doivent s'acquitter sont fonction de leurs équipements :

• joueurs non équipés :

Ils doivent s'acquitter de 20 € pour une journée complète de jeu . Ce prix inclus la location d'un masque de protection, d'une réplique et de billes sans restriction de quantité(dans la limite du raisonable).

• joueurs équipés :
L'utilisation de billes bio n'est pas obligatoire .
Ils doivent s'acquitter de 2€, somme correspondant à l'assurance souscrite par l'association.



Article 3 - Assurance

1 - Responsabilité civile Association
La CVAirsoft souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et juridique. L'assurance de l'association couvre les dommages corporels de ses membres adhérents et associés si un accident survient lors d'une partie qui ne soit pas le fait d'une tierce personne ,dans le cas contraire c'est la responsabilité civile de cette personne qui couvrira le joueur lésé (voir en 2) .Les répliques et autre accessoires ne sont en aucun cas couverts.

2 - Responsabilité civile membres
Chaque participant aux activités de l'association, qu'il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d'une responsabilité civile personnelle, généralement inclue dans le contrat "multirisque habitation", pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l'activité Softair ou par un acte grave, voire délibéré.

Il pourra souscrire auprès de son assureur, à titre personnel, un contrat "individuel accident" s'il souhaite couvrir ses propres dommages.

Si une partie est organisée par un membre du Bureau, sans l'aval des autres membres du Bureau et que celle ci n'est pas implicitement indiquée sur le forum au moins une semaine à l'avance,cette dernière sera considérée comme illégale aux yeux de l'Association ; les joueurs présents à une telle partie ne disposeront donc d'aucune couverture de la part de l'Association.


Article 4 - Equipements et règles de sécurité


1 - Equipements :

Sera exigé :
- une protection oculaire validée par le/les organisme/s compétent/s et adaptée à l'activité (à la discrétion des membres du Bureau en cas de litige)

Sera très vivement conseillé :
- des chaussures montantes, type rangers ou chaussures de randonnée. En aucun cas l’Association ne saurait être attaquée pour non-respect de cette règle en cas d’accident.
- des vêtements solides et éprouvés pour une activité en extérieur, couvrant les jambes, et si possible les bras

Sera conseillé :
- une protection oculaire type "masque intégral" de paint-ball ou Airsoft
- une protection de tête type casquette/bonnet/casque/bonnie hat
- des gants

Sera toléré :
- une protection oculaire validée [...] de type "lunettes de protection balistique", sous réserve que cette dernière dispose de protections latérales
- une protection oculaire de type grillagée ,celle ci sera testée avant partie ,de maniere a s'assurer de sa soliditée par les membres du bureau.

Sera interdit pour des raisons de sécurité:
- toute protection non homologuée (lunettes de laboratoire, de plongée, de soudeur, ...)

2 - Règles de sécurité :

- Sur le terrain de jeu, dans la zone neutre et dans l’éventuelle zone Chrony ou la zone technique, le port d’une protection oculaire sérieuse et reconnue comme telle est obligatoire.

- Il est strictement interdit d’enlever le masque en cours de partie, même dans la zone neutre.

- Le port du bob jaune est obligatoire à chaque fois que l'on est OUT.

- Une réplique doit TOUJOURS être considérée comme chargée, armée et prête à tirer, quel que soit son état ou ce qu’il est supposé être.

- En dehors des zones de jeu ou dés la fin d'une partie, la réplique devra toujours être canon dirigé vers le sol et securite mise, jamais à l’horizontale.

- En dehors des zones de jeu, l’index doit rester contre le flanc de la réplique ou sous le pontet, mais jamais sur la détente.

- Il est fait appel au bon sens des joueurs quant aux distances de sécurité : tout engagement à une distance inférieur à 10 mètres est interdit,le freeze est vivement recommandé.

- Il est strictement interdit de tirer de ou dans la zone de repos ou la zone neutre, à vide ou non, et de quelque manière que ce soit.



Article 5 - Activités sportives

La pratique de l'activité "airsoft" ne pourra se faire qu'en étant membre régulier de l'association Confrérie Vendômoise d'Airsoft ou membre occasionnel et à jour des cotisations.
Pour promouvoir son activité, l'association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités.
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins un membre du Bureau, et selon le planning proposé par l'Association.
Tout problème sur le matériel de l'association devra être communiqué le plus tôt possible a un membre du bureau . De la même manière les problèmes physiques ou autre devront être signalés au plus tôt à l'un des membres du bureau de l'Association.


Article 6 - Radiation des adhérents - Démission

Voir articles 8 des statuts.



Article 7 - Approbation et modifications du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.



Article 8 - Composition de l'AG et droits de vote

Elle comprend tous les membres de l’Association. Toutes les voix ont la même valeur.
Les votes ont lieu en un tour, à la majorité relative. En cas d'égalité, la décision des membres du Bureau sera prépondérante.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.



Article 9 - Limitations et interdictions

Puissance :
Pour des raisons évidentes de sécurité et de plaisir réciproque de jeu, l'association interdit :
- toute réplique capable d'un tir automatique d'une puissance supérieure à 380 fps (billes de 0.20g)
-toute réplique capable d'un tir semi auto (sans possibilité de tir automatique) d'une puissance supérieure a 430 fps (bille de 0,20g)
- toute réplique à réarmement manuel (bolt) d'une puissance de plus de 480fps (billes de 0.20g)
- toute réplique utilisant du gaz CO2 comme moyen de propulsion (sauf exception, à la discrétion du Bureau)

A tout moment pourra être verifié la puissance des répliques utilisées par les joueurs.

Pyrotechnie :
Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, il est autorisé d'amener des dispositifs pyrotechnique, à condition d'être validé par un membre du bureau.

Interdictions d'ordre légal :
- Seuls les lasers de classe II ou I seront acceptés en partie ; en effet, la vente et l'utilisation de lasers de classe III ou IV sont strictement réglementés par la loi française.
- Il est interdit d'exhiber et d'utiliser lors d'une partie une quelconque arme ou objet tranchant. Sont tolérés les répliques de couteaux ou de baillonnettes dès lors que la lame est en plastique non rigide.
-Il est interdit de porter en public des grades ou uniformes encore en service en France et pouvant créer la confusion auprès du public ; ces tenues seront tolérées en partie sur terrain privé, comme le prévoit la législation.

Annexes légales :
pyrotechnie : voir le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990
joueurs mineurs : voir le décret n°99-240 du 24 mars 1999
interdictions liés aux armes : voir le decret n°95-589 du 6 MAI 1995
puissance des répliques : voir le décret 95-589 06 mai 1995
port de grades, d'uniformes en usage ou ostentatoires : voir les articles 433-15, 433-14, R643-1, R645-1 du code pénal